Introduction
La présente Politique de confidentialité est destinée à informer les utilisateurs (désignés ci-après « vous ») de ce Site et des Services fournis par la Société Transports publics de l’agglomération Annemassienne – TP2A (ci-après « la SOCIETE ») des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel effectués par la SOCIETE. Elle vise également à informer les utilisateurs de leurs droits ainsi que l’exercice de ces droits conformément à la réglementation nationale en vigueur et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le responsable de traitement est la Société Transports publics de l’agglomération Annemassienne – TP2A (ci-après « la SOCIETE »), Société par actions simplifiée, au capital de 120.000 €, dont le siège social est situé 6 rue des Biches Village d'Entreprises 74100 Ville-la-grand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 444 714 380.
La SOCIETE a désigné en qualité de délégué à la protection des données (dit « DPO ») que vous pouvez contacter à l’adresse mail suivante : dpo-tp2a@ratpdev.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : 54 quai de la Rapée, 75012 Paris.
Les personnes concernées par cette politique de confidentialité
La SOCIETE exploite un réseau de transport et offre des prestations ferroviaires et routières. Vous êtes concerné par cette Politique de confidentialité lorsque vous souscrivez aux services et prestations proposés par la SOCIETE.
1. Le type de données collectées
Les données collectées par la SOCIETE dans le cadre des services qu’elle propose sont les suivantes : données d’identification (nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité) ; données de contact (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ; données de géolocalisation et données de navigation (recherches, nombre de visites, date de la dernière visite...).
2. Les finalités
La SOCIETE traite vos données dans le cadre de l’exécution des services que nous vous proposons, d’intérêts légitimes nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi qu’au titre d’obligations légales. Il s’agit tout d’abord de la gestion des abonnements aux alertes e-mails, la gestion des relations clients, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, l’exécution du service proposé et l’envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services.
La SOCIETE traite également certaines données à des fins statistiques et archivistiques. Le cas échéant, des données personnelles sont traitées notamment afin de gérer votre compte utilisateur, l’envoi de newsletter ou l’envoi d’informations trafic en temps réel sur votre terminal.
3. La durée de conservation
La durée pendant laquelle la SOCIETE conserve vos données à caractère personnel comprend la période de la relation contractuelle ainsi que les délais légaux de prescription. Il est précisé que les données billettiques sont conservées pour une durée maximale de 48H.
4. Les destinataires des données personnelles
a. La SOCIETE
La SOCIETE collecte des données nécessaires au bon fonctionnement de ses services et prestations. Tout collaborateur de la SOCIETE habilité à avoir accès aux données signe un engagement de confidentialité.
b. Les sous-traitants
La SOCIETE peut faire appel à des sous-traitants pour l’exercice de ses services. Les sous-traitants réalisent des traitements de données uniquement pour l’exécution des services proposés par la SOCIETE.
c. Les autorités compétentes
La SOCIETE peut être amenée à transmettre les données à caractère personnel collectées aux autorités compétentes, tels que les pouvoirs publics, la CNIL ou la DGCCRF.
5. Les droits des utilisateurs sur les données personnelles
a. Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles qui vous concernent et d’obtenir confirmation sur leur traitement. Une copie des données vous sera fournie sous format électronique ou papier.
b. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction ou la complétude des données erronées ou incomplètes.
c. Droit à la limitation d’un traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un traitement de vos données dans certaines situations, comme la contestation de l’exactitude des données.
d. Droit d’opposition à un traitement
Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données si vous avez un motif légitime.
e. Droit à l’oubli
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les conditions énumérées par l’article 17 du RGPD.
f. Droit à la portabilité des données
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données que vous avez transmises.
6. Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO désigné par la SOCIETE à l’adresse mail suivante : dpo-tp2a@ratpdev.com ou par courrier à l’adresse postale suivante 54 quai de la Rapée, 75012 Paris.
7. Sécurité des données personnelles
La SOCIETE met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection des données collectées. Des mesures comme l’anonymisation ou le chiffrement des données sont appliquées.
8. Stockage des données personnelles
Les serveurs utilisés par la SOCIETE pour stocker vos données personnelles sont situés en France. La SOCIETE s’assure que ses sous-traitants garantissent le même niveau de protection des données que celui exigé par le RGPD.
9. Modification de la Politique de confidentialité
Lorsque la présente Politique de confidentialité est modifiée, la mise à jour est publiée sur le site internet de la SOCIETE ou par e-mail. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.